Date de la dernière mise à jour : 1er février 2023
woodwine.art (le "Site").

Le Site est exploité par son propriétaire, NTM Group B.V., une société ayant son lieu principal d’activité au 58-68 Vijzelstraat 1017 HL, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après désignée par les mots("nous", "notre" ou “nos”)).

Dès lors que vous nous passez une commande de produits vendus sur le Site (nos "Produits"), vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente. Conformément à la législation applicable en matière de signature électronique, le fait de passer une commande comme décrit ci-dessous est réputé valoir signature électronique et preuve de la commande et du montant dû. Veuillez lire les présentes Conditions générales de vente attentivement et, si tel ou tel aspect ne vous convient pas, vous ne pouvez pas effectuer d’achat sur le Site. 

Droit d’acheter des Produits sur le Site

Vous devez avoir au moins 18 ans pour effectuer un achat sur le Site. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir un accord parental pour effectuer un achat sur le Site. Afin de lever toute ambiguïté, l’achat de Produits sur le Site est strictement réservé aux parties qui peuvent légalement conclure des contrats avec nous sur le Site.

Exactitude des informations sur le Site

Nous consentons tous les efforts professionnels raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions, images de Produits apparaissant sur le Site sont corrects au moment où les informations correspondantes sont saisies dans le système. Toutefois, dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne saurions garantir que les couleurs, informations ou autres contenus disponibles sur le Site sont exacts ou complets. Les images des produits sont purement illustratives. Les emballages peuvent différer de ce qui est montré. Nous nous sommes efforcés de notre mieux de représenter aussi exactement que possible la couleur des Produits qui apparaissent sur le Site. Toutefois, dans la mesure où les couleurs que vous voyez effectivement dépendent de l’équipement de votre ordinateur personnel, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de chaque couleur sur votre moniteur reflétera exactement la couleur des produits à la livraison. Le Site peut contenir des erreurs ou inexactitudes typographiques. Nous nous réservons donc le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions (y compris après la passation d’une commande) et de modifier ou mettre à jour des informations à tout moment sans préavis. Notez que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent porter sur le prix et la disponibilité et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée d’après des informations incorrectes concernant le prix ou la disponibilité. Les informations sur les Produits disponibles sur le Site sont fournies conformément au droit local.  

Modification des présentes Conditions générales

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions générales de vente chaque fois qu’il y a lieu. Veuillez lire en haut de la présente page de quand date la dernière mise à jour des présentes Conditions générales de vente. Chaque fois que vous nous commandez des Produits, les Conditions générales de vente en vigueur lors de votre commande s’appliquent à votre contrat de vente. Si nous révisons les présentes Conditions générales de vente et que cela a un impact important sur votre commande, nous vous contacterons pour vous notifier les modifications concernées avec un préavis raisonnable et vous indiquer comment annuler la commande si les modifications ne vous conviennent pas.

Le commerçant responsable et votre contrat de vente:

Les commandes passées sur le Site sont traitées et exécutées par nous ou par une de nos sociétés affiliées dans le pays correspondant à l’adresse de livraison pour la commande (une "Société affiliée locale"). Pour les pays desservis par une Société affiliée locale, cette dernière est le Commerçant responsable pour votre commande (et sera responsable de l’exécution de votre commande) et vous concluez un contrat de vente avec ladite Société affiliée locale (et non avec nous).

Tarifs

Les prix de tous les Produits sont fixés par la Société affiliée locale et sont indiqués et facturés en EURO conformément à la devise sélectionnée par la Société affiliée locale.

Le prix de votre commande est indiqué toutes taxes comprises ou hors taxes suivant l’adresse de livraison.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix. Les frais d’expédition sont ajoutés lors de la validation de la commande et sont mentionnés comme frais séparés sur votre bon de commande.

Les prix sur le Site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix sur le Site lors de la passation de la commande s’applique à votre commande à moins qu’il y ait une erreur ou inexactitude, par exemple typographique, sur un prix, auquel cas nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée d’après des informations de prix incorrectes. Dans ce cas, vous êtes avisé d’une telle décision.

Règlement

Le règlement à la Société affiliée locale est autorisé lors de la validation en ligne de la commande, mais votre carte n’est pas débitée avant le départ de l’expédition. Aucune commande ne peut être expédiée sans la confirmation par la banque concernée que votre paiement a été reçu. Le paiement en ligne est accepté exclusivement par carte Visa, MasterCard ou American Express ou autre carte de crédit.

Vous confirmez être titulaire de la carte de crédit que vous utilisez. Notez que tous les titulaires de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse le paiement pour quelque raison que ce soit, ni nous, ni la Société affiliée locale ne saurions être tenus pour responsables en cas de retard ou de non-livraison de Produits. Nous et la Société affiliée locale conservons la propriété légale de tous les Produits jusqu’à ce que vous ayez procédé au paiement intégral et que nous l’ayons reçu. La propriété légale des Produits nous est immédiatement restituée dès lors que nous vous remboursons un paiement pour des Produits. Le risque lié aux Produits vous est transféré à compter de l’expédition.

En passant votre commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à exécuter la procédure d’autorisation de la carte de paiement et, uniquement pour des finalités légitimes et dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, à transmettre à des tiers ou obtenir de tiers des informations (y compris toutes informations mises à jour) vous concernant, notamment, entre autres, le numéro de votre carte de paiement, afin de vérifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation de la carte de paiement et d’autoriser des transactions d’achat individuelles. 

Pour votre sécurité, les nom et adresse de facturation doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Le paiement en ligne utilise le protocole SSL, qui est la norme généralement admise pour le transfert des informations de traitement de vos commandes et qui offre la plus grande sécurité. Les informations transmises sont entièrement chiffrées, ne sont ni vues, ni conservées et ne sont communiquées à personne.

Un Produit vous appartient à partir du moment où la Société affiliée locale en a reçu le paiement intégral.

La confirmation du montant payé est fournie dans un courrier électronique de Confirmation d’expédition et sur une facture sur papier incluse dans votre colis.

Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité pour de plus amples informations concernant le paiement sécurisé et la fraude sur Internet.

Passation d’une commande

Vous pouvez passer une commande sur le Site en ajoutant des Produits à votre panier et en suivant la procédure de validation. Avant de passer une commande, vous pouvez toujours corriger vos éventuelles erreurs de saisie, modifier le contenu du panier en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs Produits ou annuler toute la commande lors de la validation avant l’envoi de votre commande. Vous avez aussi la possibilité de vérifier et modifier tous les détails de votre commande, y compris les informations de facturation et d’expédition, avant de confirmer votre achat.

Une fois que vous avez passé une commande sur le Site, la Société affiliée locale vous adresse une notification par courrier électronique pour accuser réception de votre commande et pour vous fournir un numéro de commande. Si la Société affiliée locale n’est pas en mesure d’honorer votre commande à la suite de cet accusé de réception, vous en serez avisé par courrier électronique ou par téléphone. L’acceptation de votre commande est confirmée par un courrier électronique confirmant que les Produits ont été expédiés (Confirmation d'expédition). Un contrat juridiquement opposable entre vous et la Société affiliée locale est formé dès lors que nous vous envoyons la Confirmation d’expédition (ou, dans le cas improbable où aucune Confirmation d’expédition n’est envoyée en raison d’une erreur de traitement, lorsque la Société affiliée locale vous expédie les Produits). Si vous avez besoin d’informations concernant votre commande, veuillez contacter la Société affiliée locale concernée en indiquant votre numéro de commande.

Votre commande peut ne pas être acceptée si un Produit que vous avez commandé n’est pas en stock, s’il y a une erreur sur un Produit ou un prix ou si votre paiement est refusé pour une raison quelconque. Si le droit applicable le permet, notez que nous et nos Sociétés affiliées locales nous réservons le droit de refuser toute demande d’achat de votre part à tout moment jusqu’à la Confirmation d’expédition.

Si vous souhaitez apporter une modification aux Produits que vous avez commandés, veuillez contacter la Société affiliée locale concernée à l’aide de notre page Nous contacter. La Société affiliée locale vous indiquera alors si la modification est possible et, si oui, les modifications de prix du Produit, le délai d’approvisionnement ou tout autre élément éventuellement nécessaire à la suite de la modification demandée. Vous serez invité à confirmer si vous souhaitez poursuivre la modification. Si la modification ne peut pas être effectuée ou si les conséquences n’en sont pas acceptables pour vous, vous pouvez vous rétracter du contrat conformément aux articles 24.2 et 24.3. Le droit d’apporter des modifications aux Produits que vous avez commandés ne peut pas s’appliquer car nos Produits sont fabriqués conformément à vos spécifications et ont été personnalisés. Les commandes de produits ne peuvent pas être annulées comme indiqué aux articles 24.2 ou 24.3. 

Un Produit est sous votre responsabilité à partir du moment où il est expédié à l’adresse d’expédition que vous avez fournie.

Les Produits disponibles sur le Site et tous les échantillons que nous pouvons vous en fournir sont réservés à un usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre l’un des Produits ou échantillons que vous achetez ou recevez à tout autre titre de notre part.

Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler toute commande à honorer ou de réduire la quantité des Produits à vous fournir dès lors que nous estimons, à notre entière discrétion, qu’il pourrait en résulter une violation de nos Conditions générales.

Retours : droits de rétractation

En application de la législation locale, le droit de rétractation ne s’applique pas car nos Produits sont fabriqués conformément à vos spécifications et ont été personnalisés (à moins que les Produits ne soient pas conformes ou soient défectueux). Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux produits fournis scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène s’ils ont été ouverts après la livraison.

Si un Produit est livré endommagé ou est défectueux, vous devez contacter la Société affiliée locale à l’aide de notre page Nous contacter, en indiquant votre numéro de commande.

La notification de votre intention d’exercer votre droit de rétractation peut être effectuée en contactant la Société affiliée locale à l’aide de notre page Nous contacter, en indiquant les références de votre commande, c’est-à-dire votre numéro de commande et la description des Produits que vous renvoyez. Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous adressiez avant l’expiration du délai de rétractation votre déclaration nous informant que vous voulez exercer votre droit de rétractation. À l’intérieur de l’emballage de la commande, vous trouverez un bordereau d’expédition comportant les détails de la commande, ainsi que notre procédure de retour détaillée. Si les produits mentionnés sur le bordereau d’expédition ne correspondent pas à ceux contenus dans votre livraison, veuillez nous en aviser sans délai à l’aide de notre page Nous contacter.

Si vous renvoyez des Produits pour des raisons autres que des défauts des Produits ou qu’une livraison incomplète ou incorrecte (lorsqu’il est permis de renvoyer les Produits), vous serez invité à organiser et payer la réexpédition des Produits.

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation (s’il est autorisé), nous nous engageons à vous rembourser le prix intégral des Produits dans les (30) jours suivant la date de réception de votre rétractation, à condition :

1) Que les Produits soient renvoyés non utilisés et intacts,

2) Que les Produits soient renvoyés au plus tard dans les quatorze (14) suivant la date de réception de votre déclaration de rétractation,

3) Que nous recevions la preuve que les Produits ont été renvoyés inutilisés, intacts et dans le délai de quatorze (14) jours.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits renvoyés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, si cette preuve nous parvient antérieurement. Les remboursements sont uniquement effectués sur la carte de crédit utilisée initialement. Nous envoyons au client un courrier électronique de notification une fois que le remboursement a été effectué.

En cas de défaut de conformité des Produits selon la législation locale, les garanties légales prévues par la législation locale s’appliquent. Vous avez le droit de réclamer la mise en conformité gratuite des Produits par réparation ou remplacement. À défaut de l’un des recours ci-dessus, vous avez droit à une réduction appropriée du prix des Produits ou à l’annulation du contrat. Vous renoncez à ces droits si vous omettez de nous aviser du défaut de conformité dans le délai de garantie légal prévu par la législation locale à compter du moment où vous avez détecté un tel défaut de conformité. 

Les dispositions du présent article ne sauraient limiter l’applicabilité des dispositions impératives de la législation en matière de protection des consommateurs applicable dans votre pays. Par exemple, si le délai de rétractation d’une commande ou le délai pour renvoyer des produits défectueux ou non conformes sont plus longs dans votre pays de résidence, les droits dont vous disposez selon la loi dépendent de votre pays de résidence si le droit applicable l'exige.

Expédition et livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison, du mode de livraison que vous avez choisi lors de la validation de la commande et de la Société affiliée locale concernée. Un retard de livraison ne donne lieu à aucune pénalité ou indemnité et ne peut pas être utilisé comme motif d’annulation de la commande.

Votre commande est expédiée à l’adresse de livraison que vous fournissez lors de la validation de la commande. Une fois qu’une commande a été passée, le choix du mode d’expédition ne peut plus être modifié. Veillez bien à fournir tous les détails nécessaires, tels que le numéro d’appartement/d’immeuble et le nom de l’entreprise si nécessaire.

Nous ne pouvons pas traiter les commandes destinées à une adresse de boîte postale. 

Les livraisons suivies qui ne peuvent pas être livrées en raison de l’absence des clients sont réexpédiées aux frais du client ou annulées. Pour des délais de livraison spécifiques, veuillez nous informer de votre demande avant de passer votre commande, à l’aide de notre page Nous contacter.

Expédition vers la France :

Les Produits livrés en France sont expédiés par Colissimo. C’est pourquoi la livraison peut prendre de deux à trois jours ouvrables. Cependant, suivant la zone et la période de la commande (par exemple, pendant les périodes de vacances), les dates de livraison estimées peuvent varier et être plus longues.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

Nous sommes responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles occasionnés par nous ou notre Société affiliée locale. Si nous ou notre Société affiliée locale ne respectons pas les Conditions générales de vente, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez s’ils sont le résultat prévisible d’un tel non-respect du présent contrat ou d’un défaut d’application de la diligence et des compétences raisonnables de notre part ou de la part de notre Société affiliée locale. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, aussi bien nous/notre Société affiliée locale que vous-même savions qu’il pourrait se produire, par exemple si vous l’avez évoqué avec nous/notre Société affiliée locale pendant la procédure de vente.

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous dès lors qu’une telle exclusion ou limitation serait illégale. Au Royaume-Uni, il en est ainsi de la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels occasionnés par une négligence de notre part ou de la part de nos employés, agents ou sous-traitants, en cas de fraude ou d’assertion inexacte et frauduleuse. En cas d’infraction aux droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard des Produits ailleurs dans le monde, les dispositions légales impératives de votre pays de résidence en matière de protection des consommateurs s’appliquent dans toute la mesure requise par le droit applicable.

Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour les revendre. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.

Réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant votre achat en ligne, veuillez nous contacter en premier lieu via woodwine.shop@gmail.com.

En application du règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous pouvez soumettre les litiges à travers la plateforme en ligne de la Commission européenne.

En outre, un client de l’UE ayant passé une commande a le droit (mais non l’obligation) de soumettre, gratuitement, les litiges relatifs à la vente des Produits à l’entité de Règlement extrajudiciaire des litiges (REL).

Pour les clients de l’Union européenne : Tous les différends liés à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales seront soumis à la juridiction impérative du tribunal compétent dans le ressort duquel se situe la résidence ou le domicile du client. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit du pays du tribunal compétent.

Clients du reste du monde uniquement : Lorsque vous concluez un contrat de vente avec nous, vous acceptez que le droit du Royaume des Pays-Bas s’applique audit contrat et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam à l’égard dudit contrat.

Les dispositions du présent article sont susceptibles de ne pas s’appliquer si la législation du pays dans lequel vous résidez prévoit en votre faveur des protections impératives auxquelles il n’est pas possible de renoncer.